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Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), VIOKOX, S.A. informe qu’elle est titulaire du site internet www.viokox.com. En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi précitée, VIOKOX, S.A. communique les informations suivantes :

Le titulaire de ce site internet est VIOKOX, S.A., CIF A46375697, dont le siège social est sis à Pol. Ind. Picassent, Calle nº 5, parcela 10, 46220 Picassent, Valencia (Espagne), société inscrite au Registre du Commerce, tome 4265, folio 193, feuille V21228 et inscription 8. L’adresse de courrier électronique pour contacter la société est : viokox@viokox.com

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès, et l’utilisation du site internet de VIOKOX, S.A. confère la condition d’utilisateur, à travers laquelle sont acceptées, dès la navigation sur le site internet de VIOKOX, S.A., toutes les conditions d’utilisation ici établies sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante devant être obligatoirement et légalement respectée selon les cas.

Le site internet de VIOKOX, S.A. offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une bonne utilisation du site internet. Cette responsabilité s’étend à :

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POLITIQUE DE LIENS ET ÉXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

VIOKOX, S.A. ne pourra pas être tenue responsable du contenu des sites internet auxquels l’utilisateur pourra accéder à travers des liens présents sur son site internet et déclare qu’en aucun cas elle ne procèdera à l’examen ou à la réalisation d’aucun type de contrôle sur le contenu d’autres sites internet. De même, VIOKOX, S.A. ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites internet n’étant pas de sa propriété et étant accessibles à travers des liens.

VIOKOX, S.A. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site internet, pouvant découler de la navigation sur son site internet. Par conséquent, VIOKOX, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que pourrait subir l’utilisateur à travers la navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

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Conseil et adaptation à la LSSI-CE · Documentation

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant la Protection des Données à Caractère Personnel, VIOKOX, S.A. informe les utilisateurs de son site internet que leurs données seront intégrées au système de traitement appartenant à VIOKOX, S.A., dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et appliquer les engagements établis entre les deux parties.

Conformément à la réglementation en vigueur, VIOKOX, S.A. informe l’utilisateur que ses données seront conservées pendant le laps de temps strictement nécessaire pour appliquer les dispositions précédemment mentionnées.

Si l’utilisateur ne communique pas le contraire à VIOKOX, S.A., cette dernière considérera que ses données n’ont pas été modifiées, que l’utilisateur s’engage à lui notifier tout changement, et qu’elle possède son consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

VIOKOX, S.A. informe l’utilisateur qu’elle traitera ses données de façon licite, loyale, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi VIOKOX, S.A. s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables afin que lesdites données soient immédiatement supprimées ou rectifiées lorsqu’elles seront inexactes.

Conformément aux droits que lui confère la réglementation en vigueur concernant la protection de données, l’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’au consentement donné pour le traitement desdites données, en adressant sa demande à l’adresse postale précédemment indiquée ou au courrier électronique.

Il pourra s’adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation qu’il considérera opportune.

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VIOKOX, S.A. en soi ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments y étant contenus (à titre non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix de matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de VIOKOX, S.A. Par conséquent, ils seront considérés comme des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordonnancement juridique espagnol, et leur seront applicables aussi bien la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux en la matière et souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de VIOKOX, S.A.

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ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

VIOKOX, S.A. se réserve également la possibilité de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considérera opportunes en raison de l’utilisation incorrecte de son site internet et de ses contenus, ou en raison du non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou se présenter devant les tribunaux de droit commun qui appliquent les normes de la juridiction et des compétences à ce sujet. Le siège social de VIOKOX, S.A. est sis à VALENCIA, en Espagne.

POLITIQUE CORPORATIVE

La politique corporative est disponible sur demande via email à l’adresse suivante : politicacorporativa@viokox.com

CODE DE CONDUITE ET CANAL DE PLAINTES

Le code de conduite de la société est disponible pour toutes les parties intéressées. Pour le consulter, une demande doit être envoyée par email à rsc@viokox.com. En cas de doutes, suggestions ou critiques sur l’application pratique de ce code, contacter la société par mail à whistleblower@viokox.com.

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